Arrêté du 10 mai 2007 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures) <BR>

J.O. 9 du 11 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 10 mai 2007 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

NOR : AGRP0765849A

Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 10 mai 2007, M. Jacques Benoist, attaché 11e échelon de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 31 décembre 2007. L'entrée en jouissance de la pension est fixée au 1er janvier 2008.